Conditions générales d’utilisation du service Gilipeloaaber
L’utilisation du site Gilipeloaaber implique l’acceptation des présentes conditions, conçues pour garantir une expérience fiable et conforme aux règles françaises et européennes en vigueur.
20 juin 2026
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant au site ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, l’accès et l’usage du site doivent être interrompus immédiatement.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, certains termes sont explicités ci-dessous.
"Utilisateur" désigne toute personne qui accède au site ou utilise les services proposés par Gilipeloaaber.
"Services" fait référence aux fonctionnalités, contenus et outils accessibles via le site.
"Données personnelles" signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
"Contenu" couvre l’ensemble des textes, images, informations et publications disponibles sur le site.
Utilisation des services proposés
L’accès aux services est réservé à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation abusive ou détournée est strictement interdite.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon la loi française.
L’accès est interdit aux mineurs non émancipés.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles du site et à agir de bonne foi dans l’utilisation des services.
Fournir des informations exactes et à jour lors de toute démarche sur le
site.
Ne pas porter atteinte à la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du
site.
Respecter la législation applicable, notamment en matière de protection des
données personnelles.
Utiliser le site dans le respect des droits des tiers et de la propriété
intellectuelle.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement prohibés sur Gilipeloaaber.
Toute tentative de fraude, piratage ou accès non autorisé à tout ou partie
du site.
Utilisation abusive des fonctionnalités à des fins illégales ou non
prévues.
Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou
discriminatoires.
Extraction massive de données ou scraping non autorisé.
Usurpation d’identité ou manipulation des systèmes de sécurité.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus du site, y compris textes, logos, images et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus dans le respect de la loi et des présentes conditions.
Droits sur les contenus publiés
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur autorise Gilipeloaaber à l’utiliser, le reproduire ou le diffuser dans le cadre du fonctionnement du service, sous réserve du respect des droits moraux.
Respect de la vie privée et des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Gilipeloaaber, accessible via le lien ci-dessous.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et avertissements
L’accès et l’utilisation du site s’effectuent sous votre seule responsabilité. Certaines informations sont données à titre indicatif.
Avertissement général
Aucun conseil ou information sur le site ne saurait constituer une garantie de résultat ou une incitation à une décision financière. Les résultats peuvent varier selon chaque situation individuelle.
Limitation de responsabilité
Gilipeloaaber ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’interprétation de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Gilipeloaaber contre toute réclamation ou préjudice résultant de l’utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout différend pourra être soumis à un arbitrage selon les règles en vigueur.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas l’exercice d’autres voies de recours prévues par la loi.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation, un dispositif européen de médiation en ligne est accessible pour résoudre les différends relatifs à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Gilipeloaaber concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort de Paris.
Résiliation
Gilipeloaaber se réserve le droit de restreindre ou de résilier l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Gilipeloaaber peut modifier les conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera annoncée sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux présentes conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@gilipeloaaber.sbs
Téléphone: +33 (0)5 31 82 65 60
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 20 juin 2026
Version: 2.0